Protéger et sécuriser votre projet de construction.
Maisons de l'Atlantique engage ses clients dans le cadre très reglementé du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) régit par la Loi du 19 décembre 1990. Ce contrat permet au maître d'ouvrage, vous, de bénéficier du maximum de garanties tant financières que techniques.
La signature
Nous avons choisi de travailler ensemble, nous nous engageons mutuellement par la signature du contrat de construction et la constitution de votre dossier.
L'EQUIPE MAISONS DE L'ATLANTIQUE |
NOTRE CLIENT |
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* le chèque sera rendu à la livraison de votre construction si vous ne souhaitez plus être coopérateur.
Les garanties du Contrat de Construction de Maison Individuelle
- Garantie de livraison : respect scrupuleux des prix et des délais prévus au contrat
- Assurance Dommages Ouvrage : garantie le paiement de la totalité des travaux de réparation
- Assurance décennale : Garantie de 10 ans sur le bâti.
- Garantie biennale : Garantie de 2 ans sur les biens d'équipement
- Garantie de remboursement de l'acompte versé : par un organisme de caution extérieur
- Garantie de parfait achèvement : pendant 1 an après la livraison
- Assurance de responsabilité du constructeur : responsabilité civile décennale et professionnelle
A toutes ces garanties obligatoires viennent s'ajouter les garanties exclusives Maisons de l'Atlantique