Maison neuve : quelles sont les normes PMR à respecter ?

Vous avez pour projet de faire construire une maison neuve pour y habiter ou pour la louer et vous vous posez des questions quant aux normes dédiées pour les Personnes à Mobilité Réduite. Dans quels cas devez-vous respecter de manière obligatoire la norme PMR ? Quelles sont les règles à prendre en compte pour aménager votre intérieur de façon adaptée aux personnes en situation de handicap ? Maisons de l’Atlantique vous éclaire.

« Les maisons individuelles doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles aux “personnes handicapées”, quel que soit leur handicap. » 
Accessibilité Bâtiment
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Les aménagements à respecter dans le cadre d’un investissement locatif

Selon l’enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance de l’Insee, environ 12 millions de français sont touchés par une situation de handicap, dont 850 000 personnes qui souffrent d’une limitation fonctionnelle. Il est donc aujourd’hui essentiel que les professionnels du secteur du bâtiment aménagent les logements pour offrir davantage de confort et d’autonomie aux personnes à mobilité réduite ou en perte d’autonomie liée à l’âge.

C’est pourquoi, l’arrêté du 11 octobre 2009, relatif à l’accessibilité des personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, fixe les dispositions prises et permet la mise en œuvre de logements évolutifs pour les personnes à mobilité réduite. Ainsi, les nouveaux logements construits pour être mis à la location ou pour être commercialisés, comme les maisons individuelles, doivent intégrer les aménagements nécessaires.

De cette manière, si vous  êtes dans une optique d’investissement immobilier locatif, vous devrez respecter à minima la RT 2012 mais aussi la norme PMR. En effet, le code de la construction et de l’habitation (CCH), vous impose de satisfaire à la mobilité en situation de handicap moteur.

Aménagements intérieurs

Les espaces intérieurs doivent permettre le déplacement de fauteuils roulants au sein de l’habitation pour offrir davantage d’autonomie et de confort. 

Voici un exemple des normes à respecter, pour rendre accessible votre maison individuelle dédiée à la location, pour les personnes à mobilité réduite ou mal voyantes :

  • La largeur des portes devra faire 0,90 m minimum pour les rendre franchissables par les fauteuils roulants ;
  • Les poignées de portes doivent être facilement manœuvrables que ce soit en position « debout » comme « assis ». À l’approche d’un fauteuil roulant, l’extrémité des poignées doit être située à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle. Également elles doivent être installées à une hauteur située entre 0,90 m et 1,30m ;
  • La largeur minimale des couloirs sera de 0,90 m avec soit un élargissement du couloir devant les portes, soit un élargissement des portes, soit un agencement judicieux des murs, comme des angles à 45° ;
  • Les salles de bains doivent faire 2,20 m de large minimum et doivent être pourvues d’une douche à l’italienne ou d’une baignoire avec barre d’appui. Elles comprendront une aire d’approche de 0,90 m pour ranger le fauteuil et feront une hauteur de 0,50 m maximum ;
  • Un espace de 0,80 m X 1,50 m² est nécessaire entre les toilettes et la douche ou la baignoire ;
  • N’oubliez pas de prévoir 1,50 m entre les meubles dans les chambres et dans la cuisine + 0,90 cm de chaque côté du lit;

Aménagements extérieurs

Voici quelques règles PMR à respecter pour aménager les extérieurs de votre maison neuve :

  • Mettre en oeuvre un cheminement accessible avec un balisage détectable par les personnes malvoyantes ou non-voyantes pour les mener du portail à l’entrée de votre habitation ;
  • La largeur de cheminement doit être au minimum de 1,20 m de large, répartie sur une surface plane ;
  • Le sol doit être anti-dérapant et ne doit pas comporter d’obstacle ;
  • L’espace de stationnement doit être situé à moins de 30 m de la maison sur une surface horizontale ;
  • La largeur du chemin doit être de 3,30 m minimum : 2,5 m pour le véhicule + 0,80 m pour les manœuvres de fauteuil ;
  • Les seuils de portes et baies vitrées doivent permettre d’avoir accès aux extérieurs. 

Bon à savoir : Si votre projet est de réaliser un investissement locatif et de profiter d’une défiscalisation immobilière, vous devrez obligatoirement respecter la norme PMR, sous peine de perdre l’avantage fiscal octroyé.