Vers la fin du Prêt-à-Taux-Zéro ?
Le 5 juin dernier, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures relatives au Prêt-à-Taux Zéro (PTZ), une initiative mise en place il y a quelques années pour stimuler l’accession à la propriété. Dans cette déclaration, le PTZ a été réajusté et sera désormais limité aux logements collectifs neufs situés dans les zones dites « tendues ». Cette évolution majeure signifie que les possibilités de financement pour la construction d’une maison individuelle avec le PTZ vont très bientôt disparaitre, et ce dès la fin 2023 ! Si vous souhaitez saisir l’opportunité de ce soutien financier additionnel pour concrétiser votre projet immobilier, il faut faire vite ! Découvrons en détails les ajustements apportés au Prêt-à-Taux Zéro et leur impact.
Les conditions du Prêt-à-Taux Zéro 2023 maintenues en début d’année 2024
Mise à jour de janvier 2024 : Le PTZ joue des prolongations inattendues ! Si vous envisagez de construire votre maison en 2024, c’est le moment idéal pour agir ! Nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider à travers les étapes du processus et vous aider bénéficier Prêt à Taux Zéro.
Qu’est-ce que le Prêt-à-Taux-Zéro ?
Le Prêt-à-Taux Zéro (PTZ) est un dispositif gouvernemental visant à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il s’agit d’un prêt immobilier accordé sous certaines conditions, permettant aux emprunteurs de financer une partie de l’achat ou de la construction de leur résidence principale, sans avoir à payer d’intérêts.
Le principal avantage du Prêt-à-Taux Zéro réside dans sa nature sans intérêts, ce qui signifie que les emprunteurs ne remboursent que le montant du capital emprunté. Cela réduit considérablement le coût global du prêt et allège la charge financière pour les bénéficiaires.
Le PTZ est soumis à des critères d’éligibilité, notamment en termes de revenus, de composition du ménage et de localisation du bien immobilier. Son montant varie en fonction de ces critères, ainsi que de la zone géographique dans laquelle se situe le logement.
Bon à savoir : Le Prêt-à-Taux Zéro est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui s’achètent leur première résidence principale. De plus, le PTZ peut être complémentaire à d’autres prêts immobiliers, tels que le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) ou le prêt conventionné.
Flash Info : Les nouvelles conditions d’accès au PTZ ne prendront effet qu’après la publication d’un décret, prévue au plus tard le 1er avril 2024. Jusqu’à cette date, le PTZ demeure accessible selon les conditions établies pour l’année 2023.
Découvrez les conditions 2023 dans cet article.
Le Prêt-à-Taux Zéro constitue donc une opportunité précieuse pour les ménages à revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaires. Grâce à ce dispositif, ils peuvent bénéficier d’un prêt immobilier avantageux, sans payer d’intérêts, ce qui facilite leur projet d’acquisition de leur résidence principale.
Le fonctionnement du Prêt-à-Taux-Zéro
Comme évoqué, le Prêt-à-Taux Zéro (PTZ) est un prêt immobilier sans intérêt, soumis à des conditions de ressources, destiné à l’acquisition d’un logement neuf ou ancien en tant que résidence principale. Sa durée varie entre 20, 22 ou 25 ans, sur une période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans, pendant lesquels aucune mensualité n’est requise.
Pour être éligible au PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt. Également, il est important de souligner que le PTZ ne peut pas couvrir la totalité du prix d’achat du logement, mais 40% maximum du montant total de l’opération immobilière à financer. Il est donc nécessaire, pour financer l’opération, de combiner le PTZ avec un ou plusieurs autres prêts d’une durée minimale de deux ans.
Pour déterminer le montant du Prêt-à-Taux Zéro auquel vous pouvez prétendre, vous devez prendre en compte la nature du logement (immobilier neuf ou ancien), son prix d’achat, sa localisation géographique et le nombre d’occupants prévu.
Les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ
Les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ dépendent de la zone géographique dans laquelle se situe le logement (zone A, A bis, B1, B2 ou C), ainsi que du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Voici les plafonds de revenus applicables aux foyers destinés à vivre dans le logement. Ceux-ci varient selon le revenu fiscal de l’année N-2 :
| Nombres d’occupants | Zone Abis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et + | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Le montant du PTZ
Le montant de votre Prêt-à-Taux Zéro est déterminé par plusieurs facteurs : la nature du logement (neuf ou ancien), le prix d’achat du logement et la zone géographique où il se situe et le nombre d’occupants.
Le montant du PTZ correspond quant à lui, à une partie du coût total de l’achat, dans la limite d’un plafond spécifique. Ce plafond est déterminé en fonction du nombre de personnes occupants le logement et de sa localisation géographique :
| Nombre d’occupants | Plafond Abis et A | Plafond B1 | Plafond B2 | Plafond C |
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et + | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
En outre, la part du prix du logement que vous pouvez financer par le biais du PTZ varie en fonction de la zone où se trouve le bien immobilier.
| Zone Abis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| Neuf | 40 % du prix | 40 % du prix | 20 % du prix | 20 % du prix |
| Ancien | – | – | 40 % du prix | 40 % du prix |
Les nouvelles conditions du PTZ
Bien que le Gouvernement ait décidé de prolonger le Prêt à Taux Zéro (PTZ) jusqu’en 2027 pour faciliter l’accession à la propriété, son champ d’application a été restreint. Désormais, le dispositif ne sera disponible que pour les « logements neufs en collectifs » situés dans les zones dites « tendues ».
Dans les zones dites « détendues », le PTZ ne pourra être obtenu que pour l’acquisition d’un logement ancien sous réserve de réaliser des travaux de rénovation importants, indique un communiqué de presse du gouvernement. Ces travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération. Ceux-ci visent à améliorer les logements, tels que la création de nouvelle surfaces habitables ou annexes, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des espaces de vie, ainsi que les travaux visant à réaliser des économies d’énergie, notamment pour le chauffage. Ces travaux d’amélioration doivent permettre d’atteindre un niveau minimal de performance énergétique et d’émission de gaz à effet de serre avec des étiquettes énergie allant de A à E maximum.
Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il recentrer le PTZ ?
En supprimant le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les maisons neuves individuelles, le gouvernement cherche à encourager l’achat de logements collectifs dans les quartiers les plus tendus (zone A et B1). Cette stratégie s’inscrit dans une politique déjà existante, car le PTZ est déjà différencié : il est de 40% dans les zones « tendues » et passe à 20% dans les zones « détendues ».
Cette limitation des logements éligibles au PTZ, ainsi que la fin du dispositif Pinel prévue pour 2024, devraient permettre de financer d’autres mesures pour sortir de la crise du logement. Parmi celles-ci on retrouve notamment :
- La Garantie Visale :
Le gouvernement prévoit l’extension de la garantie Visale à plus de 2 millions de personnes d’ici 2027 (contre 1 millions de personnes depuis 2018). Pour rappel, la garantie Visale est une caution locative gratuite appartenant à Action Logement, accessible aux locataires qui ne bénéficient pas de garants.
- MaPrimeRénov’ :
À partir de 2024, celle-ci sera restructurée en deux piliers, axés sur l’efficacité et la performance énergétique des bâtiments, afin d’accélérer leur rénovation. De plus, le 1er janvier 2024 marquera le lancement de MaPrimAdapt’, qui vise à aider les personnages âgées à adapter leur logement au vieillissement et les personnes en situation de handicap.
- Le Bail Réel Solidaire (BRS) :
Les plafonds de revenus sont augmentés, permettant ainsi à davantage de ménages de bénéficier de ce dispositif.
- Le Taux d’usure :
La prolongation de la mensualisation du taux de plafond, qui devait initialement prendre fin le 1er juillet, a été étendue jusqu’à la fin de l’année.
Ces nouvelles règles devraient entrer en vigueur qu’après la publication d’un décret, prévue au plus tard le 1er avril 2024. En d’autres termes, celles et ceux qui souhaiteraient construire leur maison en bénéficiant de cette aide ne disposent plus que de quelques semaines pour le faire.